POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT

1. Objet

La présente Politique de retours et de remboursement définit les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des produits achetés sur le site https://smart-neo.fr, exploité par NEO SMART.

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et s’applique à toute commande passée sur le site.

2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à NEO SMART avant l’expiration du délai de rétractation en contactant le service client.

3. Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit :

être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation ;
être dans son état d’origine ;
être propre, complet et non endommagé ;
être accompagné de tous ses accessoires, notices et éventuels cadeaux promotionnels ;
être retourné dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

NEO SMART se réserve le droit de prendre en compte la dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

4. Procédure de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : contact@smart-neo.fr

Après validation de la demande, NEO SMART communiquera les instructions de retour ainsi que l’adresse à laquelle le produit devra être expédié.

Tout retour effectué sans demande préalable pourra entraîner un retard dans le traitement du dossier.

5. Frais de retour

Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique de NEO SMART :

les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client ;
les frais de retour sont pris en charge par NEO SMART lorsqu’il s’agit d’un produit défectueux, non conforme ou expédié par erreur.

6. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, NEO SMART procédera au remboursement conformément aux délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés conformément aux dispositions légales applicables lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi.

7. Échanges

Sous réserve de disponibilité des stocks, NEO SMART peut proposer l’échange d’un produit.

En cas de différence de prix :

si le nouveau produit est plus cher, le client devra régler la différence ;
si le nouveau produit est moins cher, la différence lui sera remboursée.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été ouverts après livraison ;
aux produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Par ailleurs, NEO SMART pourra prendre en compte les dégradations résultant d’une mauvaise utilisation du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, il est invité à contacter NEO SMART dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.

Après vérification, NEO SMART proposera, selon le cas et conformément aux garanties applicables :

le remplacement du produit ;
la réparation lorsque cela est possible ;
le remboursement lorsque celui-ci est applicable.

Les frais de retour seront pris en charge par NEO SMART lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée.

10. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Les conditions d’application de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Délai de traitement

Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné ou de la demande du client, selon la nature de la procédure.

Le client peut être informé par courrier électronique des différentes étapes du traitement de sa demande.