Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : NEO SMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 18 Rue de Beauvais, 95560 Montsoult, France
Téléphone : 02 59 50 98 10
E-mail : contact@smart-neo.fr
Site internet : https://smart-neo.fr

2. Informations légales

SIREN : 842 865 149
SIRET du siège social : 842 865 149 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41842865149

3. Directeur de la publication

Nom : Joachim ANEZAR
Fonction : Dirigeant de NEO SMART

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site NEO SMART, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NEO SMART.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

NEO SMART
18 Rue de Beauvais
95560 Montsoult – France

E-mail : contact@smart-neo.fr
Téléphone : 02 59 50 98 10

7. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, NEO SMART peut être amenée à collecter les données suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Informations relatives aux commandes ;
Données de paiement, traitées via des prestataires de paiement sécurisés ;
Adresse IP ;
Données de navigation ;
Cookies.

8. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

gérer les commandes et les livraisons ;
assurer le service client et le service après-vente ;
répondre aux demandes de renseignements ;
envoyer des informations commerciales lorsque le client y a consenti ;
améliorer la qualité des services proposés ;
réaliser des statistiques de fréquentation ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

9. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent notamment sur :

l'exécution du contrat conclu avec le client ;
le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis ;
le respect des obligations légales auxquelles NEO SMART est soumise ;
l'intérêt légitime de NEO SMART pour assurer la sécurité et améliorer ses services.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à NEO SMART.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et dans l'exécution des services, notamment :

l'hébergeur du site ;
les prestataires de paiement ;
les transporteurs et prestataires logistiques ;
les prestataires techniques et de maintenance ;
les prestataires chargés de la gestion du site.

NEO SMART s'engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

11. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

Données clients et prospects : selon les durées applicables à la relation commerciale et à la prospection ;
Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales applicables ;
Cookies : conformément aux durées recommandées et réglementaires applicables.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

NEO SMART
18 Rue de Beauvais
95560 Montsoult – France

E-mail : contact@smart-neo.fr
Téléphone : 02 59 50 98 10

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique relative aux cookies

13. Cookies

Le site NEO SMART utilise des cookies et technologies similaires afin notamment de :

garantir le bon fonctionnement du site ;
améliorer l'expérience de navigation ;
mesurer l'audience du site ;
établir des statistiques de fréquentation ;
mémoriser certaines préférences de navigation ;
personnaliser certains contenus ou services lorsque cela est applicable.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut être invité à gérer ses préférences concernant les cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

L'utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site ou les paramètres de son navigateur.

14. Sécurité

NEO SMART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales et politiques sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.

Dernière mise à jour : août 2026

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