CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://smart-neo.fr, édité par la société NEO SMART.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

NEO SMART
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 18 Rue de Beauvais, 95560 Montsoult, France

SIREN : 842 865 149
SIRET : 842 865 149 00020
TVA intracommunautaire : FR41842865149

Téléphone : 02 59 50 98 10
E-mail : contact@smart-neo.fr
Site internet : https://smart-neo.fr

3. Produits

NEO SMART commercialise les produits présentés sur son site internet.

Les photographies, descriptions, caractéristiques techniques et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, options et conditions particulières applicables à chaque produit sont précisées sur la fiche produit ou dans le devis lorsqu'un devis est établi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande ou dans le devis lorsque ceux-ci dépendent de la destination ou des conditions particulières de livraison.

NEO SMART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat du client.

Le processus de commande peut notamment comprendre :

sélection des produits ;
validation du panier ;
saisie des informations de livraison et de facturation ;
choix du mode de paiement ;
validation définitive de la commande ;
confirmation par courrier électronique.

NEO SMART se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible selon les conditions indiquées lors de la commande ou dans le devis.

Les moyens de paiement disponibles sont précisés sur le site ou dans le devis.

Les transactions effectuées en ligne sont sécurisées par des prestataires de paiement utilisant les dispositifs de sécurité appropriés.

La commande peut être traitée après validation du paiement.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

NEO SMART assure la livraison en France métropolitaine ainsi que, lorsque cela est proposé, dans certains pays de l'Union européenne.

Les conditions et frais de livraison sont précisés lors de la commande ou dans le devis.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ou dans le devis.

Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination, le transporteur et les conditions logistiques.

En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.

7.3 Réception

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.

En cas de produit endommagé ou de non-conformité, le client doit contacter NEO SMART dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et que le client en a été informé.

Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, NEO SMART procédera au remboursement conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client ou impossibilité particulière.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément à la réglementation, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.

En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, NEO SMART pourra appliquer les dispositions légales relatives à cette dépréciation.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Lorsque cela est prévu par le fabricant, certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire.

Les conditions et la durée de cette garantie commerciale sont précisées dans la documentation du produit ou dans les conditions particulières applicables.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

NEO SMART ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ;
d'un montage non conforme lorsqu'il est réalisé par le client ou un tiers ;
d'un entretien insuffisant ;
d'une modification non autorisée du produit.

NEO SMART ne pourra également être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un événement de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@smart-neo.fr

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site NEO SMART, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NEO SMART est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

14. Force majeure

NEO SMART ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution de ses obligations.

15. Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées par le professionnel conformément à la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :

NEO SMART
18 Rue de Beauvais
95560 Montsoult – France